Le denormandie ancien : un coup de pouce fiscal pour la rénovation
Lancé début décembre par Julien Denormandie, le ministre du logement et de la ville, une nouvelle aide fiscale permettra aux investisseurs bailleurs de logements anciens dans les centres villes d’accélérer leur rénovation grâce à une réduction d’impôts intéressante. L’idée est de remettre rapidement sur le marché des bâtiments vides ou en piteux état. Une mesure que nous avons suivi de près car elle permettrait de dénicher des biens atypiques et de les réhabiliter rapidement. Zoom sur une mesure qui devrait prendre effet début 2019.
« À partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état », explique Julien Denormandie dans les colonnes des Echos. Cette mesure intéressante s’adresse à des investisseurs qui souhaitent proposer leur bien à la location, des particuliers, mais aussi indirectement aux promoteurs qui « pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel », précise-t-il. En effet, cette nouvelle mesure s’inscrit dans le sillon de la loi proposée par Sylvia Pinel en 2015 alors ministre du logement, qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. Cette mesure a permis de réhabiliter de nombreux biens dans des zones dites « tendues » (où la demande excède l’offre). Mais contrairement à la loi Pinel, le Denormandie ancien ne relèvera pas d’un zonage particulier, mais s’appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Coeur de ville » comme Agen, Bayonne, Limoges, ou encore Perpignan, ainsi que dans les communes de toutes tailles ayant signé avec l’État des « conventions de revitalisation du territoire » telles que prévues par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Cette opération « Action Cœur de Ville » permettra aux villes élues de bénéficier d’une convention de revitalisation sur cinq ans pour dynamiser leur centre-ville.
Le ministre ajoute que pour les acheteurs, « à condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans« . La dépense fiscale pourrait atteindre 120 millions d’euros la première année dans les villes concernées. Il ajoute également que « nous assurerons aussi que l’aide aille bien aux travaux éligibles et ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup plus lourds. »
L’idée est bel et bien de soutenir les travaux de réhabilitation de grande ampleur de biens laissés à l’abandon, afin de redynamiser des villes, pour leur offrir de nouvelles opportunités d’emploi, d’environnement, et de mobilité. Ce dispositif permettrait d’ « augmenter l’offre par la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants » afin de favoriser l’accès au logement là où « il est trop cher », développe Julien Denormandie.
Un dispositif à suivre de près début 2019, qui pourrait vous intéresser si vous projeter de devenir propriétaire d’un bien dégradé dans un centre-ville. Une opportunité pour acheter un bien qui deviendra atypique tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts !
